Modernisation loyale du paiement des aides sociales des personnes dépendantes

Le paiement par CESU/Télégestion des aides APA-PCH (3,5 Milliards d’euros par an pour l’APA à domicile) est déloyal. L’association des bénéficiaires AiderNosParents et le tiers-de-confiance pour l’aide à domicile YouTime saisissent la justice pénale, demandent aux candidats à la présidentielle et aux législatives de réinventer les soins et services à domicile.

Le versement des aides sociales APA-PCH aux personnes âgées-handicapées dépendantes (bénéficiaires) se fait par défaut par virement du département au bénéficiaire. Les opérateurs CESU ont réussi à vendre à plusieurs départements le paiement par CESU/Télégestion.

Ce dispositif déloyal, complexe et coûteux, peut être supprimé à tout moment, en revenant au virement par défaut.

Lorsque le virement s’effectue par défaut :

  • Une intervention est effective lorsqu’elle correspond à un début et une fin prévus et réalisés précis, validés par le bénéficiaire et l’intervenant concernés.
  • Une consommation mensuelle en heures est effective lorsqu’elle est validée par le bénéficiaire et les intervenants concernés.
  • Considérons un bénéficiaire d’un plan d’aide de 50 heures/mois financé à 20 €/heure.
  • Sans contrôle d’effectivité, le département lui vire systématiquement 1.000 €/mois.
  • Avec contrôle d’effectivité, le département lui vire 20 fois sa consommation mensuelle en heures, dans la limite des 1.000 €.

Lorsque le paiement se fait par CESU :

Le département écarte le bénéficiaire, paie systématiquement 1.000 €/mois, sans compter les frais, à l’opérateur CESU qui édite et envoie 50 chèques de 20 € au bénéficiaire.

Le département compte sur l’effet d’annonce des aides sociales substantielles d’une part, sur la rétrocession des CESU non-consommés l’année suivante d’autre part.

Les fonds rétrocédés, déjà dépensés au nom des bénéficiaires, représentent de 8 à 18% ou de 15 à 20% suivant les études, sont utilisés d’une manière opaque. Pour Paris par exemple, l’enjeu est de 6 à 14 M€/an.

Le Système de Télégestion :

Le département écarte les bénéficiaires, paie directement aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD, SAD) qui transmettent les heures et montants facturés grâce au dispositif.

Les heures sont manipulées par les SAAD seuls, qui s’opposent à leur validation par les bénéficiaires et intervenants concernés, pour facturer en trompe l’œil.

La pratique reconnue de facturation en trompe l’œil est la suivante :

Un bénéficiaire d’un plan d’aide de 50 heures/mois financé à 17,59 €/heure ne reçoit de son SAAD que 38,5 heures prestées car ce dernier veut maintenir son tarif officieux à 23 €/heure.

L’ajout arbitraire de minutes supplémentaires, ou de supplément tarifaire, est une autre manœuvre de certains SAAD pour se faire remettre par le département des fonds en fraude des droits des bénéficiaires.

Les départements sont responsables de ces manœuvres déloyales en imposant le paiement à partir des heures et montants des SAAD, en écartant la validation des bénéficiaires et intervenants concernés.

L’exploitation des impondérables comme les hospitalisations et décès

En moyenne 20% des plans d’aide sont non-consommés du fait des hospitalisations et décès.

Si la validation des bénéficiaires et intervenants concernés avait été demandée, les hospitalisations et décès auraient été un non-sujet.

Or, c’est une part du profit convoitée par les SAAD qui continuent à facturer sans service rendu, par les départements qui continuent à payer à leur opérateur CESU pour profiter de la rétrocession des fonds non-consommés.

Le Parquet Financier a été saisi

AiderNosParents et YouTime ont demandé à l’avocat pénaliste Jérôme Karsenti, membre de l’association Anticor, de déposer plainte au Procureur par devant le Parquet Financier de Paris pour des faits d’escroquerie, de détournement de fonds publics et de délit de favoritisme.

Réinventer les soins et services à domicile

A l’ère du numérique, pour calculer les aides sociales à verser et contrôler l’effectivité, les départements disposent interactivement des heures effectives de tous les bénéficiaires, en SAAD comme en emploi direct, obtenues avec leur validation et celle des intervenants concernés, certifiées par un tiers-de-confiance.

Ainsi, payer aux intermédiaires SAAD qui prônent l’opacité pour facturer plus, ou surpayer à l’avance à l’intermédiaire CESU en comptant sur une rétrocession des fonds, c’est la page qu’il faut tourner.

Au-delà de la transparence des heures comptabilisées, les nouveaux usages comme la planification collaborative, les notifications par mail-sms, l’évaluation des interventions, les messages de liaison à partager entre bénéficiaire-famille-intervenant-gestionnaire, la main courante en ligne, la professionnalisation et la valorisation des intervenants grâce au numérique, … sont déjà une réalité.

Seule manque la volonté politique de transformation

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Validation dématérialisée des aides à domicile

 

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Pour valider sa livraison, le livreur Darty fait signer son client avec une application sur son smartphone. Pourquoi l’aide à domicile ne fait pas valider son client à la fin de l’intervention, d’une manière dématérialisée ? La société YouTime annonce l’arrivée de nouvelles fonctionnalités de son application YouTime.

L’aide à domicile c’est des enjeux importants : 114 millions d’euros d’aides sociales, 6 millions d’heures prestées, 25.600 bénéficiaires pour Paris en 2015. Pour dématérialiser le paiement des aides sociales, Paris s’est engagé le 22/01/2016 pour 5 millions d’euros, après 7,2 millions d’euros en 2012.

Or, Paris, tous les départements et services d’aide, font abstraction de toute validation dématérialisée du bénéficiaire aidé et de l’intervenant.

AiderNosParents, association des enfants des parents en maintien à domicile, interpelle de nouveau les personnes publiques et les services d’aide pour leur signaler que l’application YouTime existe et permet depuis mars 2013, une validation humaine, collaborative, incontestable et dématérialisée des interventions à domicile.

La validation humaine est indispensable

Dans un monde idéal, lorsque la personne âgée, « Bénéficiaire », fait appel à son service d’aide représenté par un « Gestionnaire », pour une heure tous les jours, de 9h à 10h, le Gestionnaire envoie une aide à domicile, « Intervenant », qui vient prester tous les jours de 9h à 10h. L’Intervenant est irréprochable, le Bénéficiaire est content. Il n’y a pas besoin de validation, ni de contrôle d’effectivité.

Dans la vie réelle, le Gestionnaire a du mal à remplir le planning, les Intervenants de qualité sont rares. Il faut vivre avec des retards ou avances, des durées raccourcies ou rallongées, des absences sans aucune information, des remplacements de dernière minute, des relations conflictuelles, des maltraitances, des détournements d’argent, … Les Gestionnaires indélicats ajoutent des heures pour surfacturer les aides sociales et les Bénéficiaires. Ces derniers ont des choses à dire.

Recueillir et tracer la validation du Bénéficiaire c’est indispensable à chaque fin d’intervention.

Facturation au plan d’aide

Le pire des cas pour les Bénéficiaires et les aides sociales, c’est des services d’aide qui facturent au plan d’aide : le Bénéficiaire a droit à 40 heures/mois, le Gestionnaire facture une rente de 40 heures/mois en faisant croire qu’il fait tout pour réaliser ces heures et que tout se passe bien.

C’est la méthode de validation basée sur la bonne foi du Gestionnaire.

Feuille de temps signée

La validation classique consiste à marquer les temps de début et de fin sur une feuille de temps, le Bénéficiaire signe à chaque fin d’intervention.

Très souvent, la feuille de temps est faite en un seul exemplaire et remise au Gestionnaire pour la facturation. La validation est alors détournée, car le Bénéficiaire n’a plus de justificatif pour contrôler et contester quand il reçoit la facture, ou quand il a besoin. Il ne peut que compter sur la bonne foi du Gestionnaire.

Il faut donc que la feuille de temps existe en trois exemplaires identiques pour le Bénéficiaire, l’Intervenant et le Gestionnaire.

Cette méthode est aussi discutable car les heures sont déclarées par l’Intervenant alors que les Bénéficiaires âgés ont tendance à signer les yeux fermés. Elle n’est pas applicable lorsque les Bénéficiaires sont en incapacité de signer.

Cependant, la feuille de temps signée, en trois exemplaires, reste efficace car l’Intervenant se doit de demander quelques choses au Bénéficiaire, le Gestionnaire se doit de demander la feuille à l’Intervenant. Lorsqu’on doit demander régulièrement quelques choses à quelqu’un, on essaie de construire une relation équilibrée.

Horodatage

L’horodatage par pointage téléphonique consiste à ce que l’Intervenant appelle un serveur vocal interactif à partir du téléphone du Bénéficiaire et saisit son code. Le numéro de téléphone du bénéficiaire et le code de l’intervenant prouvent la présence des deux parties.

L’horodatage permet de dater le début et la fin de l’intervention chez un Bénéficiaire d’une manière certaine. Par contre qui est intervenu c’est moins certain : un remplaçant peut pointer avec le code de celui qu’il remplace par exemple.

L’horodatage constitue un progrès par rapport à l’aspect déclaratif, imprécis, de la feuille de temps.

Cependant, ce n’est qu’un outil, un chronomètre.

Or, les Gestionnaires prétendent que « les horodatages font foi ». Ils suppriment alors toute information, toute validation du Bénéficiaire et de l’Intervenant, pour garder la main mise sur les heures enregistrées.

Quelle légitimité peut-on accorder à un sprinter qui utilise son chronomètre pour annoncer son record ?

L’horodatage n’est pas une méthode de validation.

Les systèmes dématérialisés actuels des départements et services d’aide sont illégitimes et désastreux pour les Bénéficiaires et Intervenants, car ces derniers n’y jouent aucun rôle, se retrouvent marginalisés face aux Gestionnaires.

Validation dématérialisée avec YouTime

Avec l’application gratuite YouTime sur son mobile ou sur celui du Bénéficiaire, l’Intervenant débute la prestation en appuyant sur le bouton « Début ». Un courriel est automatiquement envoyé au Bénéficiaire et à l’Intervenant pour tracer le début d’intervention. Un compteur apparaît, incrémente la durée écoulée minute par minute.

En appuyant sur le bouton « Fin », la durée chronométrée est clairement affichée. L’Intervenant la montre au Bénéficiaire. Un courriel est automatiquement envoyé au Bénéficiaire et à l’Intervenant pour tracer la fin d’intervention, en précisant la durée chronométrée.

Faire sonner-vibrer le mobile après la durée prévue est une option depuis janvier 2016.

Enregistrer la géolocalisation est une option depuis janvier 2016.

Enregistrer un message audio de validation ou de commentaire du Bénéficiaire est une nouvelle option depuis mars 2016.

Avec le bouton « Message », le Bénéficiaire ou l’Intervenant écrit ou dicte un message de liaison qui sera envoyé par courriel et sms (en option depuis janvier 2016) à l’autre partie, et tracé dans l’agenda.

La vue de mai 2015 en photo montre que le samedi 30/05, l’intervenante est restée 144 minutes alors que c’est une heure prévue. La bénéficiaire a réagi en laissant un message très explicite le soir même à minuit 24. Les plannings, les messages échangés, la durée cumulée depuis le début du mois, font partie intégrante de la validation.

Ainsi, la validation des aides à domicile ne se résume pas à l’horodatage. Elle doit faire interagir et responsabiliser les Bénéficiaires et Intervenants, travailleurs du care.

 

Contacts :  info@youtime.pro ou info@aidernosparents.org